Vernex Village Association
Au service des habitants, pour préserver notre art de vivre et défendre les intérêts de notre village.
Notre Mission
L'Association des Habitants de Vernex œuvre chaque jour pour préserver la qualité de vie exceptionnelle de notre quartier. Entre lac et montagnes, nous cultivons un esprit de village unique, où tradition et modernité se côtoient harmonieusement. Nous sommes le trait d'union entre les habitants, les autorités et notre environnement.
gouverneur
- Yves Laurent Kundert
Vice Gouverneur
- Frederic Croset
Trésorier
- Pascal Zermatten
Douaien
- André Morel
Notre comité
Nous rejoindre
Faisons vivre notre village
Notre Nature juridique
1. Nom et siège
Pour succéder au Village de Vernex, fraction de Commune dissoute le 31 décembre 1929, il est créé, sous la dénomination de « Association du Village de Vernex » (ci-après l’Association), une association au sens des articles 60 et suivants du Code Civil Suisse.
Le siège est à Vernex (Commune de Montreux).
2. But
L’Association a pour but de contribuer à l’harmonie .du Village de Vernex (sis sur la Commune de Montreux, notamment l’entretien et la valorisation de la fontaine.
L’Association s’occupe de toute question intéressant le Village de son embellissement, des améliorations locales et de l’hygiène en général.
Un plan joint aux présents statuts détermine les limites du Village de Vernex dans le cadre de la présente association.
3. Moyens
Pour atteindre son but, l’Association pourra intervenir dans la défense les intérêts des propriétaires, notamment en matière de déchets, de cheminements, dans la mise en valeur d’éléments historiques sis dans le Village, dans l’animation du Village, notamment par des spectacles ou d’autres manifestations populaires.
4. Durée
La durée de l’Association est indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps par décision de l’assemblée générale, prise en conformité avec les présents statuts, par jugement et conformément à la loi.
5. Organes
Les organes de l’Association sont l’assemblée générale, le Comité et les vérificateurs des comptes
6. Ressources
Les ressources de l’Association proviennent
- des cotisations annuelles,
- des dons et les legs.
- des cotisations annuelles,
7. Membres
Toute personne physique ou morale, propriétaire d’une parcelle individuelle ou d’un lot de propriété par étages situé dans le périmètre du Village de Vernex, tel que déterminé à l’article 2 ci-dessus, peut faire partie de l’association.
En cas de propriété commune, les propriétaires désignent un représentant commun qui aura la qualité de membre.
Elle remplit alors un formulaire d’admission. Le Comité peut refuser une admission sans avoir à en indiquer les motifs. La qualité de membre est inaliénable et ne passe pas aux héritiers.
8. Cotisations
Chaque nouveau membre s’acquitte d’une cotisation d’entrée payable en sus de la cotisation annuelle au moment de sa demande d’admission.
Le montant des cotisations annuelles est fixé par l’Assemblée générale.
9. Responsabilité
Les engagements de l’Association ne sont garantis que sur son patrimoine propre à l’exclusion de toute responsabilité personnelle de ses membres.
Les membres n’ont aucun droit personnel à la fortune de l’Association.
10. Démission et exclusion
Les démissions doivent être annoncées au Comité. La qualité de membre se perd par démission, exclusion et cas de non-paiement d’une cotisation. La cotisation de l’année courante est exigible quelle que soit la date à laquelle la démission parvient au Comité.
Le Comité a la faculté d’exclure un membre qui n’observe pas ses obligations à l’égard de l’Association ou qui lui cause du tort. La qualité de membre se perd d’office en cas de non paiement de la cotisation dans les trente jours suivant le premier rappel adressé par le Comité à la dernière adresse communiquée au Comité.
11. Assemblée générale
L’assemblée générale ordinaire annuelle a lieu dans les six mois qui suivent la fin d’un exercice. Le Comité peut convoquer des assemblées extraordinaires s’il l’estime nécessaire.
L’Assemblée générale prend les décisions concernant les points suivants :
1. élection des membres du comité et des vérificateurs des comptes
2. élection du Gouverneur (Président)
3. approbation du rapport annuel du Comité et du rapport annuel des vérificateurs des comptes
4. approbation des comptes annuels
5. fixation du montant des cotisations
6. modification des statuts
7. dissolution de l’Association
12. Convocation
Les membres sont convoqués par courrier postal ou courrier électronique au moins 14 jours avant l’assemblée générale, à la dernière adresse communiquée au Comité.
13. Droit de vote et majorité
Chaque membre convoqué à l’assemblée générale a droit à une voix.
L’assemblée prend ses décisions à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.
Sur la base d’une procuration écrite, un membre peut se faire représenter par un autre membre ou une autre personne occupant l’immeuble lié à la qualité de membre.
14. Elections
Les élections se font à main levée ou à bulletin secret. Les votations se font à main levée, sauf décision contraire de l’Assemblée générale-
15. Comité
Le Comité et le Gouverneur (Président) sont élus par l’assemblée générale pour une durée d’une année. Les membres du Comité et le Gouverneur sont rééligibles. Le Comité, incluant le Gouverneur, se compose d’au moins 4 membres, et peut s’adjoindre d’autres membres pour des tâches ponctuelles. Il se constitue lui-même. .
L’Association est valablement engagée par la signature collective à deux du Gouverneur (Président) et d’un autre membre du comité.
Le Comité se réunit aussi souvent que nécessaire, spontanément ou à la demande du président.
Le Comité prend ses décisions à la majorité des voix des membres présents. En cas d’égalité des voix, la décision est rejetée.
16. Tâches du Comité
Le Comité est chargé :
1. de gérer les affaires courantes avec une limitation de compétence fixée à CHF 5'000.—par objet
2. d’exécuter les décisions prises par l’assemblée générale
3. de soumettre des propositions à l’assemblée générale
4. de convoquer les assemblées générales ordinaires et extraordinaires
5. de prendre les décisions relatives à l’admission et à la démission des membres ainsi qu’à leur exclusion éventuelle
6. de veiller à l’application des statuts, et d’administrer les ressources de l’Association
7. de toutes les tâches et compétences qui ne sont pas expressément réservées à l’assemblée générale.
17. Comptes
Le Comité tient les comptes de l’Association qui sont soumis à chaque exercice à deux vérificateurs des comptes élus par l’assemblée générale ou à un vérificateur unique, s’il s’agit d’une fiduciaire, qui lui fera rapport.
18. Vérificateurs des comptes
Les vérificateurs des comptes sont élus pour une année. Ils sont rééligibles.
19. Exercice social
L’exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.
20. Dissolution
La dissolution de l’Association peut être décidée par l’assemblée générale. Elle doit être acceptée à la majorité des deux tiers de l’ensemble des membres de l’Association ayant le droit de vote.
En cas de dissolution, l’actif net sera attribué à la Commune de Montreux.
21. For
Pour tous différends entre les membres et l’Association, le for est à Montreux.
Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée générale du 7 décembre
Au nom de l’Association : Village Vernex
Le Président : Yves Laurent Kundert
Au service des habitants, pour préserver notre art de vivre et défendre les intérêts de notre village
Addresse
Rue du Marché 37,
1820 Montreux
Contacts
079 257 44 16
Yves-laurent.kundert@outlook.com